ARTICLE 1 - ADHESION DU CLIENT ET DESCRIPTION DES ARTICLES
L’acheteur adhère aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions de livraison des Articles régissant notamment les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et Monsieur Sylvain Blaise, demeurant 2, Rue Pierre de Coubertin Résidence « Les rives de l’Yerres » BAT A4, 91330 YERRES, dont le numéro SIRET est le 522 715 390 et pour enseigne commerciale "PROMOTION MEDIA" (tel : +33 (0)6 47 24 39 62).
PROMOTION MEDIA (Sylvain BLAISE) propose sur le site www.cadeauxmedia.com l'achat d’objets publicitaires, d’articles promotionnels et de cadeaux d’affaires personnalisés. Il est proposé en outre sur le site www.cadeauxmedia.com la personnalisation des articles achetés par le Client par l'adjonction sur lesdits Articles de tout message ou logo au choix du Client.
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, le présent catalogue, et la base de données accessible via le site Internet de PROMOTION MEDIA (Sylvain BLAISE), permettent au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du (des) produit(s) qu'il désire commander.
Les produits proposés par PROMOTION MEDIA (Sylvain BLAISE) sont décrits avec la plus grande exactitude possible, compte tenu des informations fournies à PROMOTION MEDIA par le fabricant, l'importateur ou le grossiste, qui se réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques desdits produits.
Les photos et graphismes des catalogues ne sont pas contractuels et n'engagent nullement PROMOTION MEDIA (Sylvain BLAISE). La représentation graphique d'un produit commandé par le Client ne saurait engager la responsabilité de PROMOTION MEDIA (Sylvain BLAISE), ni affecter la validité de la vente.
Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande chez PROMOTION MEDIA (Sylvain BLAISE). Au tarif des Articles s'ajoutent les frais de livraison relatifs à leur expédition à l'adresse choisie par le Client.
PROMOTION MEDIA (Sylvain BLAISE) s'efforce de ne fournir que des produits de qualité constante et, par conséquent, se réserve le droit de supprimer un article ou d'en suspendre la livraison si son Département Qualité juge que les garanties apportées par le fabricant ou l'importateur ne sont pas suffisantes. Ces modifications, suspensions ou suppressions étant effectuées dans le but de mieux servir les Clients, elles ne pourront donner lieu à aucun dédommagement, sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 2 - PRISE DE COMMANDE
PROMOTION MEDIA (Sylvain BLAISE) utilisera seulement les modèles, maquettes, échantillons, dessins, pour lesquels la mention " Bon à Tirer " aura été certifiée et signée par l'acheteur. Les commandes ne sont définitives qu’après signature du Bon à Tirer, ou signature d’un devis par le client.
La remise de ce certificat dégage PROMOTION MEDIA (Sylvain BLAISE) de toute responsabilité du chef d'erreurs ou d'omissions constatées après l'impression. La couleur pantone sera la plus rapprochant possible, en fonction du support et de la technique utilisée. Le délai de livraison coure à partir de la date de réception du Bon à Tirer approuvé.
ARTICLE 3 - MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute modification de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle fait l’objet d’un nouveau " Bon à Tirer ".
ARTICLE 4 - RESILIATION-ANNULATION
En cas de résiliation ou d’annulation même partielle de la commande à quelque date et pour quelque cause que ce soit, le prix est dû en entier sans préjudice de dommage et intérêts éventuels.
ARTICLE 5 - DEVIS
Nos devis sont valables un mois pour tous les produits excepté pour les clés USB, les lecteurs MP3 et lecteurs MP4 pour lesquels ils sont valables une semaine à compter de leur date d’émission, sauf accord écrit par contrat. Passé ce délai nos tarifs pourront être révisés.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peut donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue ni à annulation des commandes en cours.
A la remise de la chose il est signé un bon de livraison. La signature de ce bon par l’acquéreur ou son mandataire emporte acceptation pure et simple de la chose et reconnaissance sans réserve de sa conformité parfaite avec la commande.
PROMOTION MEDIA (Sylvain BLAISE) est autorisée à fournir pour les produits imprimés ou marqués un maximum supérieur ou inférieur de 10% à la quantité de produits commandée par l’acheteur.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
La fourniture de fichiers informatiques par le client dégage notre responsabilité en cas d’erreurs non signalées. Vos fichiers engagent votre responsabilité sur le contenu du document. Les compositions, dessins, clichés ou tout autre document ou visuels créés par nous, restent complète propriété (dont le droit de reproduction).
Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par nous. Dans le cadre de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créative au sens de la législation sur la propriété artistique, les droits d’auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant une convention en ce sens.
Cette convention de cession des droits d’auteur et notamment du droit de reproduction doit être expresse : elle ne saurait résulter, ni du fait que l’activité créative ait été prévue dans la commande, ni du fait qu’elle fasse l’objet d’une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d’auteur soit transférée au client.
PROMOTION MEDIA (Sylvain BLAISE) ne peut être tenu responsable de l’utilisation de ses produits. Le simple fait de passer une commande implique que l’acheteur s’est assuré que le produit qu’il commande est conforme aux exigences légales concernant son application et compatible avec celle-ci.
Dans le cas où l'acheteur fournirait un fichier image (JPG ou autre) ou un fichier vectoriel sans référence pantone, PROMOTION MEDIA (Sylvain BLAISE) ne garantit plus la fidélité des nuances et la qualité d'impression.
ARTICLE 8 - PAIEMENT-MODALITE-RETARD OU DEFAUT
Les factures sont payables en intégralité à la commande sauf acceptation formelle et écrite du vendeur.
Le règlement du prix des Articles commandés s’effectue par :
Il appartient au Client de vérifier le formulaire d’envoi de paiement avant toute Acceptation. La responsabilité de l’acheminement des paiements par chèque relève du seul Client qui a choisi ce mode de paiement.
En tout état de cause, PROMOTION MEDIA (Sylvain BLAISE) ne peut être tenue responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Suivant la loi n° 92.1442 du 31/12/92 par rapport à l’échéance convenue, toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement d’intérêts de retard au taux de 1,5% par mois.
Ces intérêts courront automatiquement du jour de l’échéance jusqu’au paiement. En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur.
Lorsque le paiement est échelonné, le non paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, et des intérêts sans mise en demeure.
Toute facture recouvrée par contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 50% du prix total TTC, et ce non compris les intérêts de retard.
En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur les intérêts de retard et la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.
ARTICLE 9 - RESERVE DE PROPRIETE
Il est expressément convenu que le vendeur conserve la propriété de la chose jusqu’au paiement complet du prix en principal intérêt et accessoire éventuellement et ce même cas de procédure collective ouverte en l’encontre de l’acquéreur. En tout état de cause, projets, études, croquis et maquettes restent la propriété de j-media, toute reproduction en est interdite.
ARTICLE 10 - RECLAMATION
Dans le cas où les produits livrés ne vous satisfont pas, faites nous parvenir votre réclamation par courrier dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison. Vous disposez d'un délai de 30 jours après réception de votre commande, pour nous la retourner.
Tous les produits devront être restitués en état neuf et dans leurs emballages d’origine. Nous procéderons alors au remboursement, à l'échange ou à l'établissement d'un avoir. Cette garantie satisfait ou remboursé ne s'applique pas aux articles personnalisés d’un marquage publicitaire ou fabriqués sur mesure, ainsi qu'aux commandes sans marquage ayant fait l’objet d’un envoi préalable d’échantillons.
ARTICLE 11 - COMPETENCE-CONTESTATION
Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, les Tribunaux de Commerce de Evry à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.
